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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-766

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-766
Bell Canada a proposé d'ajouter des articles relatifs à l'alimentation électrique à un Tarif des montages spéciaux (TMS) pour la co-implantation d'équipement fourni par l'abonné. L'avis de modification tarifaire (AMT) 6235 a été déposé le 2 juin 1998.
No de dossier : AMT 6235
1.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-744 du 30 juillet 1998, le Conseil a rendu sa décision concernant une demande présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en révision et modification des ordonnances Télécom CRTC 98-121, 98-124 et 98-167 qui portaient sur une demande relative à des arrangements de co-implantation semblables pour de l'équipement fourni par l'abonné.
2.Compte tenu de ce qui précède, l'AMT 6235 est rejeté.
3.Le Conseil serait disposé à examiner des demandes semblables visant l'ajout d'articles à des TMS existants, ou de nouveaux arrangements en vertu de TMS, qui remplissent les conditions établies dans les ordonnances Télécom CRTC 98-121, 98-124 et 98-167.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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