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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1038

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1038
Le 11 septembre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 716, modifié par l'AMT 716A en date du 9 octobre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1160, « Operator Services » (Services de téléphoniste) du Tarif général, visant ce qui suit : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste, b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation, c) supprimer le service d'assistance-annuaire à inscriptions multiples, et d) facturer les demandes d'assistance-annuaire interurbaine dans l'IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques de la compagnie.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 716
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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