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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-39

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Avis public Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1997
Avis public Télécom CRTC 97-39
BC TEL - Introduction du service 9-1-1 provincial
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3710
1. Le Conseil a reçu une requête de la BC TEL datée du 17 octobre 1997 visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du service 9-1-1 provincial.
2. En même temps que l'avis de modification tarifaire, la BC TEL a déposé, pour fins d'approbation, le projet d'accord entre elle et le District régional et/ou l'autorisation du gouvernement responsable de la fourniture de services d'urgence à chaque localité.
3. Pour aider le District régional à financer les centres de téléréponse, la BC TEL propose également d'introduire un arrangement optionnel de facturation et de perception, suivant lequel la compagnie agira comme agent de facturation au nom du District régional.
4. De plus, afin d'encourager le passage au service 9-1-1 provincial de la compagnie, celle-ci propose également de racheter, à sa valeur actuelle, l'équipement terminal propre au 9-1-1 actuel initialement acheté auprès de la BC TEL.
PROCÉDURE
5. La requête de la BC TEL peut être examinée à ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, Promenade du Portage, pièce 201, Hull (Québec), ou 530-580, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique).
6. Les adresses postales à utiliser sont les suivantes :
Madame Laura M. Talbot-Allan
Secrétaire générale
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Fax : 819-953-0795
Madame Sandra Hertz
Directrice, Questions de réglementation
BC TEL
18e étage
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Fax : 604-430-9653
7. Les personnes désirant participer à la présente instance (les intervenants) doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès du Conseil à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 15 décembre 1997.
8. Les intervenants pourront adresser des demandes de renseignements concernant la requête. Ces demandes de renseignements devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à la compagnie, au plus tard le 15 décembre 1997. Le Conseil adressera lui aussi des demandes de renseignements, au plus tard à cette date.
9. La BC TEL devra déposer ses réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 12 janvier 1998.
10. Les intervenants pourront déposer des observations auprès du Conseil et ils devront en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 26 janvier 1998.
11. La BC TEL pourra déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elle devra en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 9 février 1998.
12. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
13. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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