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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1258

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 décembre 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-1258
Le 30 avril 1998, la BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3809, modifié par les AMT 3809A du 17 juin 1998, 3809B du 28 juillet 1998 et 3809C du 11 août 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 275, « Business Access Plus Promotion » (Promotion Accès d'affaires Plus), du Tarif général.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3809
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 98-532 du 29 mai 1998, 98-627 du 30 juin 1998, 98-848 du 25 août 1998 et 98-920 du 14 septembre 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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