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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-38

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-38
Le 17 novembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 603 visant l'approbation de révisions tarifaires. Stentor a modifié sa requête le 7 janvier 1998 en vertu de l'AMT 603A.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 603
1. Stentor a déposé des renseignements à l'appui conformément à la décision Télécom CRTC 94-13 du 13 juillet 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Établissement de prix ciblés, tarification anticoncurrentielle et critère d'imputation des dépôts de tarifs interurbains par les compagnies de téléphone (la décision 94-13) ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation (la décision 94-19).
2. Le Conseil estime que les AMT 603 et 603A sont conformes aux exigences du critère d'imputation des décisions 94-13 et 94-19.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les AMT 603 et 603A sont approuvés provisoirement à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise. Stentor doit informer le Conseil le plus tôt possible de l'issue du processus de sélection. Si Stentor est choisi, il lui est ordonné de fournir une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen visées dans les deux jours ouvrables de la date de l'avis susmentionné.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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