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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1308

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1308
Le 25 novembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 404 du Tarif des services nationaux, Service local de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), visant à offrir trois nouvelles options de services : (1) un service analogique NTSC/données à basse vitesse télémétrie; (2) un service analogique NTSC/données à 10 Mbit/s télémétrie; et (3) un service analogique NTSC/données à 100 Mbit/s télémétrie.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 688
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 23 décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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