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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-783

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Ordonnance Télécom CRTC 98-783

 

Ottawa, le 12 août 1998

 

Le 3 juillet 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 5.03 du Tarif général, proposant que la notion usage du service Multiflex soit remplacée par une tarification fixe.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 215

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 août 1998 sont approuvées.

 

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

 

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