ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1043

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1043
Le 8 septembre 1998, la Island Telecom Inc. a déposé une demande, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 492, modifié par l'AMT 492A du 8 octobre 1998, en vue de faire approuver la suppression de l'article 770, « Joint User Service » (Service d'utilisation conjointe), auquel il n'y a plus d'abonnés.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 492
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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