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Ottawa, le 22 décembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-1317
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Le 14 août 1998, Bell Canada (Bell) a présenté une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6264, modifié par l'AMT 6264A du 30 octobre 1998, proposant la dénormalisation et le retrait du service AccèsTotal Élite (AccèsTotal). Dans l'AMT 6264A, Bell a déclaré qu'elle entendait retirer le service complètement au plus tard à la fin de 1999.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6264
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1.Le 21 octobre 1998, en réponse aux observations de la XL Consulting, le Conseil a établi une procédure permettant la participation des abonnés, y compris des questions concernant la demande de Bell.
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2.Le Conseil a reçu plus de 400 interventions écrites et de nombreux appels téléphoniques s'opposant en grande majorité à la demande de Bell.
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3.Le 8 décembre 1998, Bell a demandé l'autorisation de retirer sa proposition. Elle a déclaré qu'elle avait réévalué sa position en fonction des lettres et des appels des abonnés reçus au sujet de la dénormalisation et du retrait du service AccèsTotal. En retirant sa proposition maintenant, Bell a fait valoir qu'elle serait en mesure d'examiner de façon approfondie toutes les solutions de service de rechange pour satisfaire aux exigences des abonnés à long terme. Bell a aussi déclaré qu'elle avait écrit à tous les abonnés du service AccèsTotal pour les informer de la nouvelle situation.
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4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande du 8 décembre 1998 de Bell visant à retirer sa proposition. Dans les circonstances, le Conseil estime que la présente instance, y compris les réponses de Bell aux questions écrites, est désormais caduque.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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