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Ottawa, le 21 juillet 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-717
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Le 12 juin 1998, la Norouestel Inc. (la Norouestel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 207, « Exchange Rates » (tarifs locaux), 210, « Digital Exchange Access » (accès local numérique), 807, « Centrex II Service » (service Centrex II), et 1408, « Ruraltel », du Tarif général, visant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus, en majorant ses tarifs d'accès local de 4 $ et en compensant cette majoration par des réductions des tarifs interurbains.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 664
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1.Cette demande a été déposée conformément à la décision Télécom CRTC 98-1 du 11 février 1998 intitulée Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 98-1).
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2.La Norouestel a fait valoir que les réductions des tarifs interurbains : (1) rapprocheront les tarifs de ses services interurbains à communications tarifées des tarifs de base offerts dans le sud; (2) réduiront la disparité des tarifs entre ses territoires d'exploitation est et ouest; et (3) réduiront les barèmes les plus susceptibles d'être visés par l'évitement.
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3.Le Conseil a reçu des observations du Utilities Consumers' Group (le UCG), le 12 juillet 1998.
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4.Le UCG a exprimé des préoccupations et demandé que l'examen de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 664 soit reporté jusqu'à ce que la compagnie ait répondu aux demandes de renseignements qu'il lui a adressées dans l'instance portant sur le service aux zones de desserte à coût élevé.
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5.La compagnie a répliqué aux observations du UCG, le 13 juillet 1998.
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6.Le Conseil constate que l'AMT 664 a été déposé conformément à la décision 98-1, dans laquelle la question du rééquilibrage des tarifs a été examinée en profondeur.
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7.Cela étant, le Conseil n'est pas persuadé que l'examen de l'AMT 664 devrait être reporté et il juge que les tarifs proposés sont appropriés.
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8.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1998 soient approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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