ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-717

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-717
Le 12 juin 1998, la Norouestel Inc. (la Norouestel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 207, « Exchange Rates » (tarifs locaux), 210, « Digital Exchange Access » (accès local numérique), 807, « Centrex II Service » (service Centrex II), et 1408, « Ruraltel », du Tarif général, visant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus, en majorant ses tarifs d'accès local de 4 $ et en compensant cette majoration par des réductions des tarifs interurbains.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 664
1.Cette demande a été déposée conformément à la décision Télécom CRTC 98-1 du 11 février 1998 intitulée Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 98-1).
2.La Norouestel a fait valoir que les réductions des tarifs interurbains : (1) rapprocheront les tarifs de ses services interurbains à communications tarifées des tarifs de base offerts dans le sud; (2) réduiront la disparité des tarifs entre ses territoires d'exploitation est et ouest; et (3) réduiront les barèmes les plus susceptibles d'être visés par l'évitement.
3.Le Conseil a reçu des observations du Utilities Consumers' Group (le UCG), le 12 juillet 1998.
4.Le UCG a exprimé des préoccupations et demandé que l'examen de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 664 soit reporté jusqu'à ce que la compagnie ait répondu aux demandes de renseignements qu'il lui a adressées dans l'instance portant sur le service aux zones de desserte à coût élevé.
5.La compagnie a répliqué aux observations du UCG, le 13 juillet 1998.
6.Le Conseil constate que l'AMT 664 a été déposé conformément à la décision 98-1, dans laquelle la question du rééquilibrage des tarifs a été examinée en profondeur.
7.Cela étant, le Conseil n'est pas persuadé que l'examen de l'AMT 664 devrait être reporté et il juge que les tarifs proposés sont appropriés.
8.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1998 soient approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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