ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1239

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1239
Le 6 novembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant le retrait de l'article 408 du Tarif des services nationaux, Service VidéoRoute à usage temporaire - qualité réseau privé.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 686
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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