ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-478

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-478
Le 23 janvier 1997, la Double D Promotions (la Double D) a présenté un fax manuscrit par lequel elle demandait à être inscrite auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunications. Le 28 janvier 1997, la Double D a envoyé un autre fax manuscrit par lequel elle demandait à être exemptée de tous les frais de contribution pour tous les circuits d'utilisation conjointe.
No de dossier : 8626-D5-01/97
1. Par lettre du 19 février 1997, Bell Canada (Bell) a fait valoir qu'il faut rejeter la demande de la Double D parce que les circuits d'utilisation conjointe commandent habituellement des frais de contribution.
2. Des employés du Conseil ont tenté à plusieurs reprises de communiquer avec la Double D entre février et juin 1997, mais en vain. En juin 1997, des employés du Conseil ont communiqué avec Bell pour établir si la Double D avait commandé des services de télécommunications du Groupe des services à la clientèle de Bell. Bell a répondu qu'elle n'a pas réussi à communiquer avec le client et qu'aucun service ne semble avoir été commandé. En avril 1998, des employés du Conseil ont de nouveau tenté de communiquer avec la Double D, mais encore une fois en vain.
3. Le Conseil estime que la Double D n'a pas satisfait aux exigences en matière de preuve qu'il a établies pour une exemption de frais de contribution.
4. Compte tenu de ce qui précède, la demande de la Double D est rejetée.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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