ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1199

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1199
Le 30 octobre 1998, la TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 355, « SmartTouchTM Services » (Services Étoiles), du Tarif général, introduisant le service « Call Screen » (filtrage d'appels) qui permet à l'abonné d'acheminer les appels non désirés à des numéros de téléphone préétablis (jusqu'à concurrence de 12) à un message enregistré standard disant que la personne appelée n'accepte pas ces appels.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 1110
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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