Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-972

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-972
Le 28 avril 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée (SMVI)), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l'essai » du 28 mai au 31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires dans les régions où le SMVI est offert pour la première fois.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3808
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-503 du 28 mai 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :