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Ottawa, le 12 mars 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-270
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Le 8 octobre 1997, la Hay Communications Co-operative Limited a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
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No de dossier : 8630-H3-01/97
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1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
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2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
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3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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TABLEAU
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HAY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
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Compte Description Retrait DSM/AMRD
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2120-050 à 2120-060DR Bâtiments 2019
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2211-100D à 2211-100Z Central - Alimentation 2016
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2221-110D à 2221-110Z Central - Matériel de commutation 2009
numérique
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2215-150 Concentrateurs Unitaire 20 ans
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2215-140/2215-165 Porteurs/Banques de voies Unitaire 18 ans
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2210-160D à 2210-160Z Répartiteur principal 2008
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2314-340/2315 Équipement d'abonné - Réglementé Téléphones payants Unitaire 11 ans
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2320-280 à 2321-280Z Câbles enfouis Unitaire 19 ans
2410-200
2421-210 à 2421-210G
2422-220 à 2422-225
2423-230 à 2423-240D
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2440-250G à 2440-250Z Conduites Unitaire 30 ans
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2215-155 Système de transmission par
fibres optiques Unitaire 15 ans
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2610-400 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 20 ans
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2228-137/2610-440 Matériel informatique Unitaire 5 ans
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2222-120D à 2222-120Z Logiciels Unitaire 5 ans
2223-130D à 2223-130Z
2226-133/2229-135
2610-450
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2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
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2641-460 Véhicules Unitaire 7 ans
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2641-480 Outils et équipement Unitaire 17 ans
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DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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