ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-270

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-270
Le 8 octobre 1997, la Hay Communications Co-operative Limited a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-H3-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
HAY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120-050 à 2120-060DR Bâtiments 2019
2211-100D à 2211-100Z Central - Alimentation 2016
2221-110D à 2221-110Z Central - Matériel de commutation 2009
numérique
2215-150 Concentrateurs Unitaire 20 ans
2215-140/2215-165 Porteurs/Banques de voies Unitaire 18 ans
2210-160D à 2210-160Z Répartiteur principal 2008
2314-340/2315 Équipement d'abonné - Réglementé Téléphones payants Unitaire 11 ans
2320-280 à 2321-280Z Câbles enfouis Unitaire 19 ans
2410-200
2421-210 à 2421-210G
2422-220 à 2422-225
2423-230 à 2423-240D
2440-250G à 2440-250Z Conduites Unitaire 30 ans
2215-155 Système de transmission par
fibres optiques Unitaire 15 ans
2610-400 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 20 ans
2228-137/2610-440 Matériel informatique Unitaire 5 ans
2222-120D à 2222-120Z Logiciels Unitaire 5 ans
2223-130D à 2223-130Z
2226-133/2229-135
2610-450
2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
2641-460 Véhicules Unitaire 7 ans
2641-480 Outils et équipement Unitaire 17 ans
DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif

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