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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-901

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-901
Le 7 août 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 404, Service local de transmission vidéo-voies de qualité radiodiffusion (usage continu), du Tarif des services nationaux, visant à : 1) offrir une option de contrat de 10 ans pour les services unidirectionnel et bidirectionnel de qualité D-1; 2) modifier les tarifs applicables au service bidirectionnel de qualité D-1 lié par des contrats de un, deux et trois ans; 3) modifier la structure de réductions sur la quantité; et 4) préciser l'applicabilité des frais de service.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 675
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
ORDo98-901_0
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