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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-956

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-956
Le 28 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 670, Service Centrex III, du Tarif général, modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6271
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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