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Ottawa, le 7 mai 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-434
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Le 6 mars 1998, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a présenté une demande en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général, article 2603, « 411-Directory Assistance Service » (service d'assistance-annuaire 411), et article 2475, « Call Management Services » (services de gestion des appels), respectivement.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 74
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1. La TCEI a proposé de majorer à 0,75 $ ses frais actuels de 0,50 $ pour chacun des services de renseignement sur l'adresse et de numéro de téléphone et de majorer de 0,25 $ à 0,35 $ les frais afférents à l'établissement d'appel.
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2. La TCEI a déclaré qu'elle propose ces majorations en vue d'aligner ses frais sur les frais d'assistance-annuaire actuels de la TELUS Communications Inc. (la TCI) et de recouvrer les frais additionnels liés à la fourniture du service d'assistance-annuaire 411.
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3. La TCEI a également proposé de supprimer l'exemption de frais du service d'assistance-annuaire 411 et d'établissement d'appel pour les abonnés qui appellent d'un téléphone d'hôtel/motel.
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4. En outre, la TCEI a proposé de supprimer de l'article 2475 de son Tarif général le service de blocage de l'affichage d'appel avec l'aide du téléphoniste.
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5. La TCEI a fait valoir que, depuis qu'elle offre le blocage complet de ligne et le blocage d'appel sélectif, elle a connu une forte baisse de l'utilisation du blocage de l'affichage d'appel avec l'aide du téléphoniste.
Elle estime que la suppression du service ne nuira pas aux abonnés.
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6. La TCEI a aussi proposé d'ajouter une condition de service afin de refléter le fait que l'abonné peut maintenant obtenir que sa ligne téléphonique ne soit pas dotée de la fonction d'établissement d'appel.
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7. La TCEI a déclaré que, tout au cours de 1997, elle et la TCI ont aligné leurs méthodes de gestion et d'exploitation pour la fourniture des services de téléphonistes, de manière à uniformiser les pratiques et le service aux abonnés pour tous les abonnés des services locaux en Alberta. Il est résulté de cet alignement des structures de coûts fort semblables pour les services de téléphonistes dans les deux compagnies.
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8. Le Conseil estime que les majorations proposées des frais relatifs au service d'assistance-annuaire 411 sont raisonnables, par rapport aux frais actuels de la TCI et d'autres compagnies membres de Stentor pour des services semblables.
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9. Après examen de la demande de la TCEI, le Conseil estime que les révisions tarifaires proposées conviennent.
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10. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées soient approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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