ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1098

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1098
Le 9 octobre 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver le lancement d'une campagne de deux promotions relativement aux Services Étoiles de Québec-Téléphone, du 9 novembre 1998 au 2 janvier 1999. La promotion 1 permet aux abonnés ayant deux des trois options ou moins, d'adhérer à l'offre de trois options, comprenant l'Afficheur du nom et numéro, de l'Appel en attente et de la TéléRéponse au taux de 12,95 $ par mois pour quatre mois. La promotion 2 permet aux abonnés ayant une des deux options suivantes ou moins d'adhérer à l'offre de deux options, comprenant l'Afficheur du nom et numéro ainsi que la TéléRéponse au taux de 9,95 $ par mois pour quatre mois.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 228
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 9 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :