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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-288

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-288
Le 6 février 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 32 A.2, « Basic Business Exchange Rate Schedule » (Barème des tarifs locaux d'affaires de base), en vue de restructurer les tarifs d'affaires locaux de groupes tarifaires à tranches tarifaires, y compris certaines hausses et réductions tarifaires, afin d'avoir une tarification fondée sur les coûts.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3766
1. Le 9 février 1998 et le 5 mars 1998, le Conseil a reçu des observations du Cariboo Economic Action Forum et du Tatlayoko Think Tank respectivement.
2. La BC TEL a déposé des renseignements économiques supplémentaires le 13 mars 1998 en réponse à la lettre du Conseil du 11 mars 1998.
3. Compte tenu du dossier de l'instance, les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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