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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-970

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-970
Le 6 mars 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 274 du Tarif général, « SmartTouch/Long Distance Promotion » (Promotion services Étoiles/services interurbains), visant la prolongation de la campagne ainsi que l'offre à ses propres abonnés du service interurbain.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3777
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-309 du 3 avril 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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