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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-597

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-597
Le 26 février 1998, Télébec ltée (Télébec) a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'introduction d'un service de transmission de données dédiée point-à-point non commutée appelé service Boréal.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 175
1. Le 1er avril 1998, le Conseil a ordonné à Télébec de verser une version abrégée de l'avis de modification tarifaire 175 au dossier public dans les deux jours ouvrables. Télébec s'est conformée à la demande et aucune observation n'a été déposée.
2. Le 22 avril 1998, le Conseil a adressé une série de demandes de renseignements à Télébec. La compagnie a déposé ses réponses le 4 mai 1998.
3. Le Conseil fait remarquer que Télébec a proposé de répartir selon deux zones les circonscriptions éligibles où le service Boréal sera offert. Les tarifs proposés seront différents selon qu'il s'agit de la zone 1 ou de la zone 2.
4. Le Conseil craint que le tarif proposé par Télébec n'omette de mentionner les critères utilisés pour attribuer les circonscriptions à une zone particulière ou d'indiquer la zone dans laquelle se classe une circonscription particulière.
5. Le Conseil est d'avis que le tarif de Télébec devrait faire état des critères généraux utilisés par la compagnie pour répartir les circonscriptions entre chacune des deux zones.
6. Le Conseil estime que le tarif du service Boréal de Télébec devrait également indiquer les circonscriptions attribuées à la zone 1.
7. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à partir de la date de la présente ordonnance sous réserve des modifications exposées aux paragraphes 5 et 6.
b) Télébec doit publier sans délai des pages de tarifs définitives reflétant les modifications exigées en a) ci-dessus.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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