ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-355

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 avril 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-355
Le 24 mars 1997, le Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont) a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-G1-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil note que, conformément à la décision Télécom CRTC 98-3 du 17 mars 1998 intitulée Traitement réglementaire de la plus-value découlant de l'achat de Le Téléphone Bon-Conseil Inc. par Le Téléphone Guèvremont Inc., il a été ordonné à Guèvremont de soumettre des états financiers révisés qui excluent, à des fins réglementaires, la plus-value, l'amortissement cumulé ainsi que tout financement de cette plus-value. De plus, même si Guèvremont a déposé sa demande en supposant que la plus-value sera approuvée, le Conseil fait remarquer que l'approbation de la présente demande ne sous-entend pas l'approbation de l'actif de la compagnie sur lequel cette demande était fondée.
4. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
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TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1996
Compte Description AMRD
122-01 C.O. Ste-Rosalie 2020
122-02 C.O. St-Hyacinthe 2015
122-03 Entrepôt Ste-Rosalie 2005
122-04 Garage Ste-Rosalie 2005
122-05 Bureau Ste-Rosalie 2011
122-11 Entrepôt Bon Conseil 2005
122-12 Bureau Bon Conseil 1999
122-14 C.O. Bon Conseil 2015
122-15 C.O. Ste-Perpétue 2010
122-16 C.O. Ste-Brigitte 2010
122-17 C.O. Ste-Clothilde 2010
122-18 C.O. Ste-Séraphine 2010
122-19 Améliorations locatives - Drummond 2008
122-31 Asphalte NDBC 2005
122-32 Asphalte Ste-Rosalie 2009
123-20 Accessoires de commutation 1999
123-21 Terminaux fibres optiques FD-565 1998
123-22 Terminaux fibres optiques ABL NX-100 2005
123-23 Terminaux fibres optiques FMT 150 (Warwick) 2000
124-00 Équipements d'abonnés 1996
125-00 Logiciel d'application 2001
125-10/15 DMS 10/400 Ste-Rosalie 2006
125-20/25 RLCM St-Maurice 2006
125-30/35 S-RSC Bon Conseil 2006
125-40/45 RLCM Ste-Séraphine 2006
125-50/55 RLCM Ste-Perpétue 2006
125-60/65 RLCM Ste-Clothilde 2006
125-70/75 RLCM Ste-Brigitte 2006
129-11 Poteaux NDBC 2008
129-12 Câble aérien NDBC 2011
129-13 Câble de fibres optiques NDBC 2011
129-14 Conduit NDBC 2037
129-15 Câble-conduit NDBC 2016
129-16 Câble enfoui NDBC 2009
129-21 Poteaux Ste-Rosalie 2008
129-22 Câble aérien Ste-Rosalie 2011
129-23 Câble de fibres optiques Ste-Rosalie 2011
129-24 Conduit Ste-Rosalie 2037
129-25 Câble-conduit Ste-Rosalie 2016
129-26 Câble enfoui Ste-Rosalie 2012
130-10 Câble de fibres optiques Vidéotron 2011
133-00 Mobilier de bureau 2001
134-20 Camion Toyota Previa 1992 1999
134-23 Moto tout-terrain 2000
134-24 Camion Hino 1994 Bon Conseil 2006
134-25 Camion Hino 1994 Ste-Rosalie 2006
135-01 Équip. outillage 2001
137-01 Informatique 2001
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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