Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-811

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-811
Le 8 juillet 1998, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a déposé une demande prévoyant le service de sélection de ligne.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 91
1.La TCEI a demandé que les tarifs entrent en vigueur 30 jours après leur approbation, afin de donner à la compagnie suffisamment de temps pour mettre en oeuvre les modifications à la facturation/commande de service et satisfaire à la demande des abonnés pour le service.
2.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) L'avis de modification tarifaire 91 de la TCEI est approuvé provisoirement avec les tarifs qui y sont prescrits; et
b) Il est ordonné à la compagnie d'offrir le service de sélection de ligne dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, au plus tard.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :