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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-884

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-884
Le 13 juillet 1998, l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (l'ACTQ) a déposé, au nom de ses membres, une demande visant à faire approuver, conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), la version provisoire d'une entente relative à l'interconnexion SS7 entre des membres individuels de l'ACTQ et Bell Canada (Bell).
No de dossier : 8340-B2-0086/98
1.Le projet d'entente est une annexe (l'annexe 9) à l'actuelle entente d'interconnexion entre chaque compagnie de téléphone indépendante et Bell.
2.Bell appuie la demande.
3.Le Conseil estime que le projet d'entente est approprié.
4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet d'annexe 9 tel qu'il a été rédigé. Dans la mesure où Bell et une compagnie indépendante concluent une entente dont le libellé est le même que celui qui est approuvé dans la présente ordonnance, cette entente sera considérée comme étant approuvée, conformément à l'article 29 de la Loi, lorsqu'elle sera déposée auprès du Conseil.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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