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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1041

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1041
Le 28 septembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 113, « Public Internet Access » (Accès Internet public), du Tarif général, visant à prolonger l'essai de marché jusqu'au 22 avril 1999, à réviser la structure tarifaire de manière à donner aux abonnés le choix entre un tarif de 0,30 $ par minute ou un bloc de temps prépayé de 30 minutes pour 4,35 $ et à apporter de légères modifications d'ordre pratique et de formatage à des fins de précision et d'uniformité.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3859
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 octobre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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