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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1139

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1139
Le 30 septembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 46.2(c), «Operator Services - Message Relay Service » (Services de téléphoniste - Service de relais téléphonique), du Tarif général, visant à modifier le libellé de la section des tarifs et frais de manière à indiquer que les tarifs et les frais d'interurbain non tarifés s'appliqueront avec un rabais approprié aux appels interurbains acheminés par le service de relais téléphonique.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 593
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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