ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 98-826
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 21 août 1998
|
Ordonnance Télécom CRTC 98-826
|
Le 24 juillet 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 780 du Tarif général, visant à corriger une erreur typographique contenue dans les tarifs reliés aux frais de service associés à la « Extended Call Management » (gestion étendue des appels).
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 704
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 août 1998 sont approuvées.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :