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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-898

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-898
Le 29 juin 1998, Télébec ltée a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-T5-02/98
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil constate que la compagnie propose de reporter, après 1998, la mise en oeuvre d'une réduction de la durée utile moyenne pour le compte ÉC - Numérique.
3. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables. Toutefois, il estime que la compagnie devra présenter un nouveau dépôt pour toute modification relative aux caractéristiques de durée d'amortissement du compte ÉC - Numérique.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

TABLEAU

TÉLÉBEC LTÉE
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1998

Compte

Description

Retrait

DSM/ARD

223 ÉC - Pas à pas 1998
224 ÉC - Crossbar 1998
227 ÉC - Numérique Iowa R2 - 16 16 ans*
231.2R Téléphones et divers - Réglementés GM4 - 5 5 ans*
231.3 Radiotéléphones Iowa R2 - 10 10 ans*
231.6 Transmission de données GM5 - 9 9 ans*
232 Câbles extérieurs GM2 - 23 23 ans*
242 Câbles aériens - Métalliques GM2 - 23 23 ans*
242.1 Câbles de fibres optiques Iowa L4 - 22 22 ans*
243 Câbles souterrains - Métalliques GM2 - 23 23 ans*
244 Câbles enfouis - Métalliques Iowa L1 - 23 23 ans*
245 Câbles sous-marins - Métalliques Iowa L1 - 23 23 ans*
246 Conduites souterraines GM5 - 55 55 ans*
DSM : Durée de service moyenne
ARD : Année de retrait définitif
* Aucune modification aux caractéristiques de durée d'amortissement n'a été demandée pour ces comptes, sauf pour le compte 227 à l'égard duquel une modification aux caractéristiques de durée d'amortissement est proposée pour 1999.
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