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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1175

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1175
Le 9 octobre 1998, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section « Semi-Public Telephone Service » (Service téléphonique semi-public) du Tarif général, visant à restructurer le montant que doit garantir un client qui s'abonne au service téléphonique semi-public et à majorer le tarif de 0,77 $ par jour à un tarif mensuel correspondant à celui qui est facturé pour l'accès de ligne individuelle d'affaires (y compris le Touch-Tone et le service de relais téléphonique), qui est actuellement de 27,53 $ par mois, de manière à mieux refléter les coûts afférents à la fourniture du service téléphonique semi-public.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 70
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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