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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1073-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1073-1
Le 28 septembre 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4.02.03.h, Service Hyperpac, du Tarif général, visant à abolir les frais de service du 2 novembre 1998 au 1er septembre 1999, afin de faciliter la migration des clients, du service Dataroute vers le service Hyperpac.
ERRATUM
L'ordonnance Télécom CRTC 98-1073 du 27 octobre 1998 est modifiée de manière à se lire comme suit :
Le 14 juillet 1998, la TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 170, Frais de contribution - Circuits d'interconnexion, du Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE), visant à obtenir l'autorisation de répercuter le montant des revenus partagés aux entreprises de services intercirconscriptions lorsque le trafic en provenance ou à destination du territoire d'une compagnie de téléphone indépendante (CTI) ne fait pas l'objet d'un TSAE autorisé.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 1064
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement, à compter du 11 novembre 1998.
Secrétaire général
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