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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-168

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-168
Le 30 septembre 1997, la Northern Telephone Limited (la Northern) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, conformément à la lettre du 11 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction à l'interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 75
1. Le Conseil note que, dans la décision Télécom CRTC 96-10 du 15 novembre 1996 intitulée Options de tarification des services locaux (la décision 96-10), il a ordonné aux compagnies membres de Stentor de lui présenter des projets de tarifs donnant à tous les abonnés du service de résidence l'occasion d'étaler le paiement des frais de branchement sur une durée pouvant atteindre six mois. Dans cette décision, il a aussi précisé que la mensualité du paiement doit être calculée d'après la somme exigible, divisée par le nombre de mois sur lequel le paiement est reporté, et être majorée des intérêts applicables au solde impayé du plan de paiement par versements d'après les frais de retard de paiement applicables selon les tarifs de la compagnie membre.
2. Le Conseil juge que le plan de paiement par versements que la Northern a proposé n'est pas conforme aux directives qu'il a données dans sa lettre du 11 août 1997, notamment pour ce qui est de déposer des tarifs qui sont conformes aux dispositions de la décision 96-10 relatives à la gestion des états de compte.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
4. Les révisions tarifaires proposées sont approuvées, sous réserve des modifications ci-après :
a) Les alinéas 1.07 (a) et (c) doivent être supprimés.
b) L'alinéa 1.07 (f) doit être modifié de manière à être conforme aux dispositions de la décision 96-10 exposées au paragraphe 1 ci-dessus.
5. La Northern doit publier des pages de tarifs révisées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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