ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-792

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-792
Le 9 juillet 1998, la BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 3831, modifié par l'AMT 3831A en date du 30 juillet 1998, en vue d'introduire l'article 276, « BC TEL Prime Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL), au Tarif général, offrant gratuitement aux abonnés de service monoligne de résidence qui sont fidèles à la compagnie un maximum de deux services Étoiles ou fonctions de service de messagerie vocale intégrée ou l'option de choisir d'autres privilèges d'appel interurbain non tarifés, par mois, pour une période maximale de 12 mois, du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3831
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 octobre 1998 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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