ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1242

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1242
Le 4 novembre 1998, Bell Canada a déposé une demande visant l'approbation de l'article D-20(nn) du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit une installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre St-Albert et Wotton (Québec).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6298
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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