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Ottawa, le 6 juillet 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-668
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Le 21 avril 1998, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) a déposé l'avis de modification tarifaire (AMT) 698 proposant de réviser son petit service Centrex (1 à 29 lignes/postes Centrex) de manière à simplifier la structure tarifaire, à réduire les tarifs applicables aux postes Centrex et à rationaliser le choix des options. La MT&T a accompagné sa demande d'un test d'imputation. Le 29 avril 1998, la MT&T a déposé l'AMT 698A en vue d'apporter des corrections à sa proposition initiale. Des interventions ont été reçues de Networks Communications (les 27 avril et 8 mai 1998) et de Long Distance Atlantic (le 8 mai 1998).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 698
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1.Le Conseil observe que la proposition de la MT&T représente une révision majeure de la structure tarifaire de son petit Centrex. La suppression des options centre de commutation analogique-numérique, simple-multiple permet de remplacer quatre barèmes tarifaires par un seul. Le Conseil souligne que ce nouveau barème simple représente une réduction tarifaire pour tous les utilisateurs actuels du petit Centrex de la compagnie.
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2.En outre, certains de ces clients recevraient des réductions supplémentaires du fait que les tarifs de base proposés pour les postes Centrex incluraient certaines fonctions actuellement tarifées séparément comme options.
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3.Selon les intervenants, les changements proposés empêcheraient les revendeurs de Centrex et d'autres fournisseurs de services locaux en Nouvelle-Écosse de livrer concurrence à la MT&T dans le marché des petites entreprises.
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4.La MT&T a répliqué que les changements proposés font suite à une demande de clients dans le marché des petits Centrex et que, contrairement à ce que les intervenants affirment, il y aurait encore une grande différence de prix entre les tarifs applicables au gros service Centrex et ceux qu'elle propose pour le petit Centrex.
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5.Le Conseil signale que les tarifs proposés remplissent le critère d'imputation et que le service est disponible pour fins de revente et de partage.
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6.Le Conseil estime que les révisions tarifaires proposées sont appropriées et il approuve les AMT 698/A à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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