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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-541

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 4 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-541
Le 10 mars 1998, la BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 3779, modifié par l'AMT 3779A du 16 mars 1998, visant l'introduction d'un essai de marché d'une durée de six mois du service « Public Internet Access » (Accès Internet public), l'article 113 du Tarif général.
No de dossier : AMT 3779
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-325 du 9 avril 1998.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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