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Ottawa, le 14 mai 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-480
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Le 3 février 1998, le Conseil a reçu de la MetroNet Communications Group Inc. (la MetroNet) une entente d'interconnexion concernant le service 9-1-1 entre la compagnie et la TELUS Communications Inc. (l'entente).
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No de dossier : 8340-M15-0001/98
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1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1959 du 30 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1959), le Conseil a approuvé provisoirement, sous réserve de certaines modifications, un projet d'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrentielle (le projet d'entente) que le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) avait déposé au nom de la BC TEL, Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS Communications Inc. (autrefois appelée la MTS NetCom Inc.), The New Brunswick Telephone Company, Limited et la TELUS Communications Inc.
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2. Le Conseil constate que l'entente que MetroNet a déposée a pour modèle le projet d'entente que Stentor a déposé et qu'elle ne reflète pas les modifications exigées dans l'ordonnance 97-1959.
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3. Le Conseil estime que l'entente devrait inclure les modifications établies dans l'ordonnance 97-1959.
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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L'entente est approuvée provisoirement, sous réserve que les modifications exposées dans l'ordonnance 97-1959 soient mises en oeuvre. Il est ordonné à la MetroNet de fournir au Conseil une version révisée de l'entente dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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