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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-973

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-973
Le 30 janvier 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'ajout de l'article F-1200(n) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d'abonné à Ottawa (Ontario).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6182
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-213 du 27 février 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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