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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-238

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-238
Le 2 décembre 1997, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour la commutation.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3737
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1953 du 30 décembre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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