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Ottawa, le 12 mai 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-466
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Le 31 mars 1998, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) a déposé une demande suite à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (la décision 97-9).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 692
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1. La MT&T a déposé son indice de plafonnement des prix (IPP) et ses limites des tranches de tarification des services (LTTS) respectives au 1er janvier 1998, intégrant un ajustement à l'IPP et aux LTTS du sous-ensemble des services locaux de résidence de base de manière à refléter le montant du déficit résiduel non recouvré au moyen des tarifs. Le Conseil estime que cela est conforme à la décision Télécom CRTC 98-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
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2. Conformément à la décision 97-9, la MT&T a mis à jour son IPP et les LTTS respectives de manière à y intégrer l'indice des prix - produit national brut et la compensation de la productivité de 4,5 % prescrits dans la décision 97-9.
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3. La MT&T a proposé de réduire les tarifs du service réseau local d'affaires de ligne individuelle.
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4. La compagnie a déposé le calcul de son indice de prix réels et des indices de tranches de tarification démontrant que, selon les tarifs proposés, elle ne dépassera pas l'IPP et les LTTS du 1er mai 1998.
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5. Le Conseil est convaincu que, d'après les renseignements relatifs au test d'imputation exigés en vertu de la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale, les tarifs proposés ne seront pas anticoncurrentiels.
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6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées à compter du 19 mai 1998.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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