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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-748

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-748
Le 4 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor, déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 704 du Tarif des services nationaux, visant à remplacer le tarif d'utilisation réseau par minute dégressif du Service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite variant de 0,24 $ à 0,18 $ la minute selon le volume mensuel total d'utilisation, par un tarif uniforme de 0,14 $ la minute.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 620
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-279 du 16 mars 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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