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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1167

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1167
Le 9 juillet 1998, la Hurontario Telephones Limited (la Hurontario) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction des services Accès réseau numérique (ARN), Accès local numérique (ALN), Réseau numérique à intégration de services (RNIS) et Accès fournisseur de service Internet.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 17
1.La Hurontario a fait valoir que les tarifs relatifs aux nouveaux services proposés seraient compensatoires.
2.Le Conseil fait remarquer que la Hurontario n'a pas déposé de renseignements sur le prix de revient pour confirmer la nature compensatoire des services proposés.
3.Le Conseil craint que les tarifs proposés pour les services ARN, ALN et RNIS ne permettent pas un recouvrement des frais approprié.
4.En particulier, le Conseil est préoccupé par les tarifs mensuels des contrats de cinq ans pour les services ARN, ALN et RNIS et les tarifs récurrents mensuels proposés pour le service ARN.
5.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
(a) les révisions tarifaires proposées, déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 17, sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance, à l'exception des articles rejetés mentionnés au point (b) et sous réserve des modifications exigées aux points (c) et (d) ci-dessous;
(b) les tarifs mensuels des contrats de cinq ans pour les services ARN de liaison DS-1 et DS-3, de la FC DS-1, des voies ARN DS-1, DS-0 et DS-3, du service ALN d'accès DS-1 et du raccordement CCN au RNIS sont rejetés;
(c) les tarifs récurrents mensuels pour les services ARN d'accès DS-1 et DS-3 sont fixés à 400,00 $ et 2 950,00 $ respectivement;
(d) les tarifs mensuels des contrats de cinq ans pour les services ARN d'accès DS-1 et DS-3 sont fixés à 230,00 $ et 1 500,00 $ respectivement; et
(e) la Hurontario doit publier des pages de tarifs révisées reflétant les modifications susmentionnées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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