ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-921

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-921
Le 20 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI), reflétant le retrait de l'article 10.1(p), qui empêchait les FSI de fournir le service téléphonique public local.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6266
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 septembre 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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