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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1048-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1048-1
Le 16 septembre 1998, Sogetel inc. a déposé une demande, conformément à la décision Télécom CRTC 96-6, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à supprimer les références à l'équipement terminal de son Tarif général, ainsi qu'à corriger une erreur matérielle et préciser à l'article 6.4.5.2.a) que le service d'assistance-annuaire est offert de concert avec les transporteurs interurbains de l'entreprise.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 73
L'ordonnance Télécom CRTC 98-1048 du 22 octobre 1998 est modifiée de manière à ajouter ce qui suit :
Le Conseil fait remarquer que Sogetel inc. s'est conformée à l'exigence visant à séparer, du calcul de sa base tarifaire et de son déficit, les éléments d'actif, les revenus et les dépenses se rattachant à l'équipement terminal concurrentiel.
Le Conseil fait également remarquer que l'équipement terminal concurrentiel doit continuer à être cerné et déclaré de manière que les résultats de la Phase III totaux déclarés correspondent aux états financiers vérifiés de la compagnie.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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