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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1064

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1064
Le 27 juillet 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux Services de réseaux numériques de la compagnie, visant à modifier les taux pour les équipements de raccordement Megastream (ERM), les raccordements de circuits pour ERM/EMRA (équipement de multiplexage pour réseau d'alimentation) et dispositif d'extension du service, à supprimer des frais de dispositif d'extension du service de base et évolué ainsi que le retrait des taux mensuels (ne s'appliquant pas sur le territoire de Québec-Téléphone) exigibles pour les circuits reliant certains centres tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 219
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
Secrétaire général
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