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Ottawa, le 19 juin 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-598
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Le 9 février 1998, l'Amtelecom Inc. (l'Amtelecom) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant des modifications aux tarifs du service local de base dans la circonscription de Coldwater.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 31
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1. En vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 31, l'Amtelecom a proposé de modifier les tarifs du service local de base dans sa circonscription de Coldwater, sans incidence sur les revenus.
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2. Les modifications proposées par l'Amtelecom concernent ses « tarifs de zone » actuels. Les tarifs de zone de l'Amtelecom sont similaires aux frais de distance hors secteur de base selon lesquels des frais supplémentaires fondés sur la distance sont imposés aux abonnés se trouvant à l'extérieur d'un secteur à tarif de base donné.
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3. L'Amtelecom a proposé de consolider les tarifs applicables à chaque secteur à tarif de zone en un tarif fixe de zone rurale pour les abonnés des services de ligne individuelle, à deux et à quatre abonnés de résidence.
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4. Pour qu'il n'y ait pas d'incidence sur les revenus dans l'ensemble, l'Amtelecom a proposé de majorer les tarifs imposés à ses abonnés du service d'affaires.
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5. L'Amtelecom a proposé de fonder les tarifs des abonnés du service d'affaires sur l'établissement d'un tarif uniforme pour le service de ligne individuelle, peu importe l'endroit, et sur la consolidation des tarifs de zone en des tarifs fixes pour les services à deux et à quatre abonnés.
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6. L'Amtelecom a fait valoir que sa proposition visant à supprimer la structure des tarifs de zone résulte des sérieuses objections que les abonnés ont présentées à la compagnie et au Conseil.
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7. L'Amtelecom a fait valoir que la proposition améliorerait la qualité du service offert actuellement aux abonnés des services à deux et à quatre abonnés en leur donnant le choix de s'abonner au service de ligne individuelle à des tarifs abordables.
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8. L'Amtelecom a fait valoir que la compagnie tirerait profit d'une plus grande pénétration du service de ligne individuelle et des services optionnels en plus d'autres avantages tels que l'administration simplifiée des tarifs.
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9. L'Amtelecom a fait remarquer qu'elle a effectué d'importantes améliorations à ses immobilisations afin d'offrir un service de qualité urbaine aux abonnés de ses zones rurales, mais que les tarifs de zone élevés sont des éléments dissuasifs pour l'abonnement au service de ligne individuelle.
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10. L'Amtelecom a avisé les 900 abonnés touchés au moyen d'un encart de facturation. La compagnie n'a reçu que cinq réponses, toutes en faveur de la proposition.
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11. Le Conseil fait remarquer que la restructuration tarifaire proposée par l'Amtelecom ne devrait pas avoir d'incidence immédiate sur le Tarif des services d'accès des entreprises.
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12. Compte tenu de ce qui précède, les révisions tarifaires proposées, soumises en vertu de l'AMT 31, sont approuvées à partir du 1er juillet 1998.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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