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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1254

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1254
Le 12 novembre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 733, modifié par l'AMT 733A du 3 décembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1600 « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) du Tarif général, visant à : a) limiter la disponibilité du service Afficheur aux abonnés de résidence; b) supprimer du Tarif général les services Avis d'appel famille/poste supplémentaire comme services autonomes; c) restructurer la manière dont les réductions pour fonctions multiples sont offertes; et d) revoir la méthode de plafonnement des services payables à l'utilisation en introduisant un plafond de 6,00 $ par mois pour chaque fonction.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 733
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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