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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1097

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1097
Le 6 octobre 1998, la Norouestel Inc. a déposé, une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaire à la section « Private Branch Exchange Service » (Service d'autocommutateur privé), du Tarif général, détarifant d'anciens services qui ne sont plus offerts par la compagnie de même qu'accordant des droits acquis à certaines composantes ou modèles de service d'abonnés avec postes supplémentaires tout en continuant d'offrir le service aux abonnés actuels et de respecter les contrats de maintenance.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 679
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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