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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-445

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Ordonnance Télécom

  Ottawa, le 8 mai 1998
  Ordonnance Télécom CRTC 98-445
  Le 15 avril 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 420, « Wired-Music Transmission Service » (service de transmission de musique par câble), du Tarif général, visant à réduire les frais de conception et à les combiner avec les frais de service actuels, de manière à constituer des frais de service uniques fondés sur la catégorie de service.
  No de dossier : Avis de modification tarifaire 3801
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
  Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 mai 1998 sont approuvées.
  La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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