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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1266

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1266
Le 5 janvier 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 567, « Real Plus Extra Savings Plan » (Plan d'économies SuperPoints), du Tarif général, visant à supprimer l'obligation actuelle pour les abonnés d'avoir un minimum mensuel de 15,00 $ de frais de communications interurbaines facturés pour avoir droit aux réductions en vertu du plan.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 560
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-84 du 2 février 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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